Décret n°66-789 du 14 octobre 1966 relatif à la rémunération des personnels assurant les cours d'arabe dialectal, littéral et moderne non compris dans les programmes officiels.

En vigueur depuis le 01/10/1965En vigueur depuis le 01 octobre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1965

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1965Version en vigueur depuis le 01 octobre 1965

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er octobre 1965.