Décret n° 85-826 du 30 juillet 1985 relatif à l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle

En vigueur depuis le 04/08/1985En vigueur depuis le 04 août 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1985

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/1985Version en vigueur depuis le 04 août 1985

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.