Décret n° 85-826 du 30 juillet 1985 relatif à l'épreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle

En vigueur depuis le 04/08/1985En vigueur depuis le 04 août 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1985Version en vigueur depuis le 04 août 1985

Les dispositions du présent décret entreront en application à compter de la session de 1986. Elles abrogent les dispositions du décret n° 53-86 du 3 février 1953 instituant une épreuve d'éducation physique et sportive figurant à la série des épreuves pratiques ou orales dans tous les examens des certificats d'aptitude professionnelle.