Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

En vigueur depuis le 03/04/2014En vigueur depuis le 03 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 03/04/2014Version en vigueur depuis le 03 avril 2014

Modifié par Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Modifié par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine.

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées (Le tableau de cette liste n'est pas reproduit).