Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 03/04/2014En vigueur depuis le 03 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 03/04/2014Version en vigueur depuis le 03 avril 2014

Modifié par Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Modifié par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer.

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).

COMMUNE : Basse-Terre.

QUARTIERS : Rivière des Pères.

COMMUNE : Les Abymes.

QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :

Carénage (1).

COMMUNE : Pointe-à-Pitre.

QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.

DEPARTEMENT : Martinique (972).

COMMUNE : Fort-de-France.

QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.

COMMUNE : Le Lamentin.

QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.

DEPARTEMENT : Guyane (973).

COMMUNE : Cayenne.

QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.

COMMUNE : Kourou.

QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.

QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

DEPARTEMENT : Réunion (974).

COMMUNE : La Possession.

QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.

COMMUNE : Le Port.

QUARTIERS : ZAC 1 et 2.

COMMUNE : Saint-Denis.

QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.

COMMUNE : Saint-Paul.

QUARTIERS : Plateau Caillou.

COMMUNE : Saint-Pierre.

QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.

COMMUNE : Sainte-Marie.

QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.

(1) Quartiers intercommunaux.