Décret n°2000-796 du 24 août 2000 complétant l'annexe au décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

En vigueur depuis le 03/04/2014En vigueur depuis le 03 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2014Version en vigueur depuis le 03 avril 2014

Modifié par Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Modifié par Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)

La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit : (tableau non reproduit)

La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1).

(1) Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.