Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0079 du 3 avril 2014

En vigueur depuis le 04/04/2014En vigueur depuis le 04 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2014Version en vigueur depuis le 04 avril 2014


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.