Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


La spécialité « métallier » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.