Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2021

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Article 19

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


Chaque titulaire de la médaille de la défense nationale reçoit un diplôme. Il n'existe pas de diplôme de la médaille d'or de la défense nationale. L'attribution de la médaille d'or de la défense nationale est mentionnée dans le libellé de la citation.