Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014


La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :
― d'un an pour l'échelon bronze ;
― de cinq ans pour l'échelon argent ;
― de dix ans pour l'échelon or.
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.