Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

JORF n°0076 du 30 mars 2014

En vigueur depuis le 31/03/2014En vigueur depuis le 31 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2014Version en vigueur depuis le 31 mars 2014

(Euros Or et Argent)

COMPOSITION MASSE
Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche

Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel

45

Or 999

Minimum

100

± 3

Lisse

Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel

39

Or 999

Minimum

20

± 3

Lisse

Pièces 500 € or qualité Brillant Universel

29

Or 999

Minimum

9

± 3

Lisse

Pièces 250 € or qualité Brillant Universel

23

Or 999

Minimum

4,5

± 3

Lisse
Pièces 100 € en argent qualité circulante 47

Argent 900

Cuivre 100

+ 10

-5

50± 15 Lisse

Pièces 50 € en argent qualité circulante

41

Argent 900

Cuivre 100


+ 10

- 5


41

± 15

Lisse

Pièces 10 € en argent qualité circulante

31

Argent 333

Cuivre 667


+ 10

- 5


17

± 15

Lisse

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve

31

Argent 333

Cuivre 667


+ 10

- 5


17

± 15

Lisse