Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

JORF n°0076 du 30 mars 2014

En vigueur depuis le 31/03/2014En vigueur depuis le 31 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 31/03/2014Version en vigueur depuis le 31 mars 2014


La pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans le cristal.
Face : la représentation du savoir-faire de La Monnaie de Paris combiné avec celui d'une grande maison française spécialisée dans le cristal. Le millésime 2014.
Revers : revers commun à la série « excellence à la française », symbole du savoir-faire français dans tous les domaines. La valeur faciale 5 000 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, la mention « rf » et les différents.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 50 € en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.