Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur depuis le 01/04/2014En vigueur depuis le 01 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2014Version en vigueur depuis le 01 avril 2014


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.