Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur depuis le 28/03/2014En vigueur depuis le 28 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2014

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/03/2014Version en vigueur depuis le 28 mars 2014


Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.