Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur depuis le 28/03/2014En vigueur depuis le 28 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/03/2014Version en vigueur depuis le 28 mars 2014


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.