Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0073 du 27 mars 2014

En vigueur depuis le 28/03/2014En vigueur depuis le 28 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/2014Version en vigueur depuis le 28 mars 2014


Les horaires de formation applicables à la spécialité techniques d'interventions sur installations nucléaires de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité technique d'interventions sur installations nucléaires de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.