Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

JORF n°0069 du 22 mars 2014

En vigueur depuis le 23/03/2014En vigueur depuis le 23 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014


Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.