Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

JORF n°0067 du 20 mars 2014

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.