Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

JORF n°0067 du 20 mars 2014

En vigueur depuis le 21/03/2014En vigueur depuis le 21 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2014Version en vigueur depuis le 21 mars 2014


Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 s et 254 s (code NSF).