Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5-1)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Avancement. (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Formation spécialisée. (Article 12)
Chapitre IV bis : Discipline (Articles 12-1 à 12-13)
Chapitre V : Dispositions d'intégration. (Articles 13 à 14)
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires.
Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Articles 14-3 à 14-5)
ABROGÉ
Article 14-1ABROGÉ
Article 14-2- Article 14-3
ABROGÉ
Article 14-4- Article 14-5
Chapitre VII : Dispositions finales. (Articles 15 à 16)
Article 16
Version en vigueur depuis le 17/03/2014Version en vigueur depuis le 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.