Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0063 du 15 mars 2014

En vigueur depuis le 16/03/2014En vigueur depuis le 16 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/03/2014Version en vigueur depuis le 16 mars 2014


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours de métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.