Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 13/03/2014En vigueur depuis le 13 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/03/2014Version en vigueur depuis le 13 mars 2014

Modifié par Décret n°2014-320 du 10 mars 2014 - art. 6

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.