Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

JORF n°0035 du 11 février 2014

En vigueur depuis le 13/03/2014En vigueur depuis le 13 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2014Version en vigueur depuis le 13 mars 2014

Modifié par Arrêté du 26 février 2014 - art. 1

L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.