Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 09/03/2014En vigueur depuis le 09 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014

Modifié par Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 - art. 9

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.

Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :

1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;

2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.

Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.