Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 09/03/2014En vigueur depuis le 09 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/03/2014Version en vigueur depuis le 09 mars 2014

Modifié par Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 - art. 6

Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.