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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense et le code de la sécurité intérieure (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 9 à 18)
Annexe