Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

JORF n°0055 du 6 mars 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.