Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

JORF n°0055 du 6 mars 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.