Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

JORF n°0054 du 5 mars 2014

En vigueur depuis le 06/03/2014En vigueur depuis le 06 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2014Version en vigueur depuis le 06 mars 2014


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) figure en annexe au présent arrêté.