Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

JORF n°0054 du 5 mars 2014

En vigueur depuis le 06/03/2014En vigueur depuis le 06 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/2014Version en vigueur depuis le 06 mars 2014


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) » (zone spéciale de conservation FR 2100277) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Auberive, Giey-sur-Aujon, Noidant-le-Rocheux, Perrogney-les-Fontaines, Rochetaillée, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vauxbons, Voisines.