Le présent Traité est conclu pour une durée illimitée. Chacune des Parties contractantes peut le dénoncer par notification écrite adressée à l'autre Partie par la voie diplomatique. La dénonciation prend effet à la date de la réception de la notification par l'autre Partie.

La dénonciation est sans effet sur les conventions entrées en vigueur à la date d'effet de cette dénonciation.

Fait à Bayonne, le 10 mars 1995, en deux exemplaires chacun en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.

Pour la République française :

Alain Lamassoure

Pour le Royaume d'Espagne :

Carlos Westendorp