Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.