Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :
1° La commune de Morières-lès-Avignon ;
2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.