Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014


Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.