Article 14

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 01/03/2014En vigueur depuis le 01 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.

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