Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014

Modifié par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 6 mars 2014.