Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 29

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault ;
2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.