Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;
2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.