Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.