Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 15

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.