Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 25

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.