Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 6 (Beaucaire) comprend les communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Comps, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaucaire.