Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.