Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.