Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 22

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 21 (Yerres) comprend :
1° La commune suivante : Yerres ;
2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.