Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.