Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;
2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.