Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud

JORF n°0049 du 27 février 2014

En vigueur depuis le 28/02/2014En vigueur depuis le 28 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 13

Version en vigueur depuis le 28/02/2014Version en vigueur depuis le 28 février 2014


Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF 93 et à la projection Lambert 93 mentionnées à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.