Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2014En vigueur depuis le 27 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014


Le canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Barbuise, Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, Montpothier, La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Saulsotte, Soligny-les-Etangs, Traînel, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Seine.