Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

JORF n°0048 du 26 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2014En vigueur depuis le 27 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 27/02/2014Version en vigueur depuis le 27 février 2014


Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.